Annexes
7. Annexes
Ce chapitre regroupe les documents de reference complementaires au manuel : l'annexe reglementaire relative aux droits d'acces et les exemples de documents "deux en un" (requete et ordonnance).
A retenir Les documents presentes dans ces annexes sont fournis a titre de reference. Les modeles de documents "deux en un" peuvent varier selon les divisions et les pratiques locales.
7.1. Annexe 1 de l'Arrete royal du 11 octobre 2023 concernant les droits d'acces a JustRestart
Figure 1 -- Capture d'ecran JustRestart (page 485)
Figure 2 -- Capture d'ecran JustRestart (page 487)
Figure 3 -- Capture d'ecran JustRestart (page 489)
Figure 4 -- Capture d'ecran JustRestart (page 491)
Figure 5 -- Capture d'ecran JustRestart (page 493)
Figure 6 -- Capture d'ecran JustRestart (page 495)
Figure 7 -- Capture d'ecran JustRestart (page 497)
Figure 8 -- Capture d'ecran JustRestart (page 499)
Figure 9 -- Capture d'ecran JustRestart (page 501)
A retenir L'Arrete royal du 11 octobre 2023 definit les droits d'acces de chaque type d'utilisateur dans JustRestart. Il est le texte de reference pour determiner qui a acces a quoi dans la plateforme.
7.2. Exemple de document 2 en 1 (requete et ordonnance)
Figure 10 -- Capture d'ecran JustRestart (page 503)
Les documents "deux en un" combinent la requete du mediateur et l'ordonnance du tribunal dans un seul document. Voici les exemples pour chaque type de procedure.
Attention Ces modeles "deux en un" ne sont utilises que dans les tribunaux et divisions ou ils etaient deja en place avant JustRestart. Verifier avec le greffier chef de service si cette pratique est applicable dans votre division.
7.2.1. Requete et ordonnance en homologation
Figure 11 -- Capture d'ecran JustRestart (page 505)
7.2.2. Requete et ordonnance demande exceptionnelle
Figure 12 -- Capture d'ecran JustRestart (page 507)
7.2.3. Requete et ordonnance en cloture
Figure 13 -- Capture d'ecran JustRestart (page 509)
7.2.4. Requete et ordonnance en taxation
Figure 14 -- Capture d'ecran JustRestart (page 511)