Traiter une requête d'admissibilité (version numérique)

Vérification préalable

• Requête numérique reçue via dépôt électronique
• Item requête en attente visibile dans « To Do »
• Document « 2 en 1 » pré-généré par le système
• Dossier accessible

Procédure

A. Actions de la greffe

1. Consulter le « To Do » pour identifier l'item « Requête en attente »
2. L'item requête numérique apparaît automatiquement dans le système
3. Cliquer sur « Transmettre » dans l'item requête
   • L'item requête passe en mauve
   • Un item projet apparaît automatiquement en bleu
4. Dans l'item projet, cliquer sur la liste déroulante « Assigner à »
5. Sélectionner le greffier assigné
6. Cliquer sur « Attribuer à »

B. Actions du greffier

1. Consulter le « To Do » pour l'item « projet »
2. Télécharger le document « 2 en 1 » pré-généré
3. Vérifier la requête pour complétude et conformité
4. Compléter le projet d'ordonnance de taxation
5. Télécharger le projet complété dans l'item projet via « Ajouter un fichier »
6. Cliquer sur la liste déroulante « Assigner à »
7. Sélectionner le magistrat
8. Cliquer sur « Transmettre »

C. Actions du magistrat

1. Consulter le « To Do » pour l'item projet
2. Examiner la requête numérique et le projet d'ordo de taxation
3. Cliquer sur la liste déroulante « Assigner à »
4. Sélectionner le greffier
5. Cliquer sur « Transmettre » et signer numériquement
   • L'item projet passe en vert

D. Actions du greffier (retour)

1. Consulter le « To Do » pour l'item projet signé
2. Ouvrir l'item projet
3. Cliquer sur « Transmettre » et signer numériquement
   • L'item projet passe en mauve
   • Un item « définitif » est créé automatiquement

E. Actions du greffier (finalisation)

1. Consulter le « To Do » pour l'item définitif
2. Charger l'ordonnance signée et datée via « Ajouter un fichier »
3. Cliquer sur « Transmettre »
   • L'item définitif passe en mauve
   • L'ordonnance devient publique

F. Notification et envoi

1. Dans l'item chronologie, cliquer sur « Modèle de documents »
2. Sélectionner « Générer les documents types et les ajouter »
3. Imprimer les notifications d'admissibilité
4. Envoyer par courrier à toutes les parties

Points d'attention

• Pré-génération du document : Le document « 2 en 1 » est créé automatiquement par le système
• Gain de temps : Pas de scan papier, traitement plus rapide qu'en version papier
• Vérification approfondie : Même niveau de contrôle que version papier nécessaire
• Notification mixte : Les notifications sont envoyées par courrier malgré le dépôt électronique
• Archivage numérique : L'ordonnance finale reste accessible en ligne et signée numériquement