Traiter une requête d'admissibilité (version papier)

Vérification préalable

• Requête papier reçue et scannée
• Document « 2 en 1 » (requête + projet ordo de taxation) préparé
• Dossier accessible dans le « To Do »

Procédure

A. Actions de la greffe

1. Consulter le « To Do » pour identifier l'item requête papier
2. Cliquer sur « Ajouter un nouvel élément » pour créer l'item
3. Charger le document papier scanné dans l'item requête
4. Cliquer sur « Transmettre »
   • L'item requête passe en mauve
   • Un item projet apparaît automatiquement en bleu
5. Dans l'item projet, cliquer sur la liste déroulante « Assigner à »
6. Sélectionner le greffier assigné
7. Cliquer sur « Attribuer à »

B. Actions du greffier

1. Consulter le « To Do » pour l'item « projet »
2. Télécharger le document « 2 en 1 » présent dans l'item requête
3. Vérifier la requête pour complétude et conformité
4. Compléter le projet d'ordonnance de taxation
5. Télécharger le projet complété dans l'item projet via « Ajouter un fichier »
6. Cliquer sur la liste déroulante « Assigner à »
7. Sélectionner le magistrat
8. Cliquer sur « Transmettre »

C. Actions du magistrat

1. Consulter le « To Do » pour l'item projet
2. Examiner la requête papier et le projet d'ordo de taxation
3. Cliquer sur la liste déroulante « Assigner à »
4. Sélectionner le greffier
5. Cliquer sur « Transmettre » et signer numériquement
   • L'item projet passe en vert

D. Actions du greffier (retour)

1. Consulter le « To Do » pour l'item projet signé
2. Ouvrir l'item projet
3. Cliquer sur « Transmettre » et signer numériquement
   • L'item projet passe en mauve
   • Un item « définitif » est créé automatiquement

E. Actions du greffier (finalisation)

1. Consulter le « To Do » pour l'item définitif
2. Charger l'ordonnance signée et datée via « Ajouter un fichier »
3. Cliquer sur « Transmettre »
   • L'item définitif passe en mauve
   • L'ordonnance devient publique

F. Notification et envoi

1. Dans l'item chronologie, cliquer sur « Modèle de documents »
2. Sélectionner « Générer les documents types et les ajouter »
3. Imprimer les notifications d'admissibilité
4. Envoyer par courrier à toutes les parties

Points d'attention

• Vérification approfondie : Le greffier doit vérifier la signature électronique des parties
• Complétude du dossier : S'assurer que tous les justificatifs sont présents avant transmission au magistrat
• Datation de l'ordonnance : L'ordonnance doit être datée du jour de la signature magistrat
• Notification obligatoire : Les notifications papier doivent être envoyées avant la publication numérique
• Changement de couleur : Suivre les changements de couleur (mauve/bleu/vert) pour tracker la progression