Supprimer une partie

Greffier ⏱ Temps estimé : 5 min F12
Ceci est une initiative privée de praticiens — aucune position officielle du SPF Justice ni d'aucun tribunal. Chaque juridiction reste souveraine dans son organisation.

Prérequis

  • Dossier de RCD ouvert (fiche B1)
  • Partie à supprimer identifiée
  • Distinction entre révocation et suppression comprise

Procédure

A. Supprimer un créancier de la procédure

  1. Ouvrir la tuile « Créanciers » du dossier.
  2. Localiser le créancier à supprimer.
  3. Cliquer sur le nom du créancier pour ouvrir sa fiche.
  4. Cliquer sur le bouton « Supprimer créancier de la procédure ».
  5. Confirmer la suppression (demande de confirmation).
  6. Le créancier est supprimé du dossier et archivé dans « Acteurs supprimés ».

B. Annuler la suppression d'un créancier

  1. Ouvrir la section « Acteurs supprimés de la procédure » (ou onglet dédié).
  2. Localiser le créancier supprimé.
  3. Cliquer sur la flèche de retour (↲) ou le bouton « Restaurer ».
  4. Confirmer la restauration.
  5. Le créancier est réintégré dans la tuile « Créanciers » avec son statut antérieur.

C. Supprimer une autre partie de la procédure

  1. Ouvrir la tuile « Gérer les accès au dossier ».
  2. Localiser la tierce partie, le représentant ou l'acteur à supprimer.
  3. Cliquer sur le nom de la partie.
  4. Cliquer sur « Supprimer [type] de la procédure » (ex. : « Supprimer tierce partie »).
  5. Confirmer la suppression (demande de confirmation).
  6. La partie est supprimée et archivée dans « Acteurs supprimés ».

D. Annuler la suppression d'une autre partie

  1. Ouvrir la section « Acteurs supprimés de la procédure » ou l'onglet dédié.
  2. Localiser la partie supprimée.
  3. Cliquer sur la flèche de retour (↲) ou le bouton « Restaurer ».
  4. Confirmer la restauration.
  5. La partie est réintégrée dans le dossier avec son accès antérieur.

Points d'attention

  • Suppression irréversible (après restauration) : après suppression, la partie ne peut plus être restaurée via l'interface.
  • Archives conservées : section « Acteurs supprimés » garde trace jusqu'à fermeture du dossier.
  • Impact juridique : vérifier que la suppression est conforme à la procédure RCD.
  • Délai de restauration : la restauration doit intervenir avant clôture du dossier.
  • Distinction clé : suppression = retrait complet de la procédure ; révocation (G4) = perte d'accès seul.

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