Traiter une demande exceptionnelle

Greffier Magistraat ⏱ Temps estimé : 10 min C4
Ceci est une initiative privée de praticiens — aucune position officielle du SPF Justice ni d'aucun tribunal. Chaque juridiction reste souveraine dans son organisation.

Prérequis

  • Fiche C1 : Créer une demande complète maîtrisée
  • Accès JustRestart avec droits greffier ou magistrat

Procédure

A. Traitement par la greffe

  1. Localisez la demande d'autorisation en statut « À faire » dans votre TO DO.
  2. Cliquez sur la ligne de l'article pour l'ouvrir complètement.
  3. Téléchargez la requête PDF pour vérifier sa complétude.
  4. Cliquez sur « Transmettre » pour valider l'article dans la chronologie.
  5. Un nouvel article bleu « Jugement demande d'autorisation » s'affiche automatiquement.
  6. Cliquez « Modifier cet article » et ajoutez vos commentaires pour le magistrat.
  7. Préparez l'ordonnance : utilisez « Modèles de documents » → « Jugement Ordonnance » → « Générer des lettres » ou créez-la manuellement.
  8. Téléchargez le fichier .docx, complétez-le et enregistrez-le.
  9. Cliquez « Ajouter un fichier » pour uploader votre ordonnance finalisée.
  10. Sélectionnez le magistrat dans la liste déroulante et cliquez « Attribuer à ».

B. Traitement par le magistrat

  1. Consultez l'article bleu « Jugement demande d'autorisation » dans votre TO DO.
  2. Lisez les commentaires de la greffe et téléchargez l'ordonnance proposée.
  3. Signez l'ordonnance avec votre e-ID ou en cochant « Signé en dehors de JustRestart ».
  4. Réattribuez l'article à la greffe via la liste déroulante et cliquez « Transmettre ».
  5. La greffe contre-signe l'article : celui-ci devient mauve (finalisé).

C. Intégration dans le volet public

  1. Uploadez l'ordonnance signée via « Ajouter un fichier » sur l'article vert.
  2. Cliquez « Transmettre » pour publier sur le portail public.

D. Notification

  1. Cliquez « Modèles de documents » → « Notification ».
  2. Sélectionnez le type de notification et les destinataires.
  3. Cliquez « Générer des documents types » pour créer les lettres.

Points d'attention

  • Complétude : Vérifiez la requête PDF avant toute transmission au magistrat.
  • Commentaires clairs : Rédigez des instructions précises pour guider le magistrat.
  • Modèles de documents : Utilisez les modèles disponibles pour gagner du temps.
  • Signature magistrat : Acceptez la signature e-ID ou la validation manuelle.
  • Statuts de couleur : Bleu (magistrat), Vert (public), Mauve (finalisé).
  • Chronologie respectée : Chaque transmission valide l'ordre des articles.
  • Notification finale : Ne pas oublier d'avertir les parties concernées.

Fiches connexes