Ajouter un créancier et ses spécificités

Greffier ⏱ Temps estimé : 10 min B2
Ceci est une initiative privée de praticiens — aucune position officielle du SPF Justice ni d'aucun tribunal. Chaque juridiction reste souveraine dans son organisation.

Prérequis

  • Savoir ajouter une partie (fiche B1)
  • Disposer des données du créancier (identité, montant de la créance)

Procédure

L'ajout d'un créancier utilise un circuit spécifique via la tuile « Créanciers », distinct de l'ajout d'une autre partie.

A. Accéder à l'ajout d'un créancier

  1. Ouvrez le dossier concerné. Cliquez sur la tuile « Créanciers » sur la page du dossier.

  2. Cliquez sur le bouton « Ajouter un nouveau créancier ». Le système ouvre le formulaire d'ajout.

B. Identifier le créancier

  1. Sélectionnez le type de personne : personne physique ou personne morale. Pour une personne morale, utilisez la recherche par numéro BCE. Le système complète automatiquement la dénomination et l'adresse.

  2. Pour une personne physique, remplissez les champs obligatoires : nom, prénom, adresse complète.

C. Encoder les données de la créance

  1. Indiquez la catégorie du créancier : chirographaire (sans garantie) ou privilégié (avec garantie). Si privilégié, précisez la nature du privilège.

  2. Renseignez le montant de la créance déclaré. Complétez les champs relatifs au type de créance et aux intérêts éventuels.

  3. Si un mandataire représente le créancier, associez-le en remplissant les champs dédiés.

D. Inviter le créancier

  1. Après la sauvegarde, le système propose d'inviter le créancier à se connecter au volet public (regsol.be). Deux modes d'invitation : envoi numérique (email) ou envoi par courrier.

  2. L'invitation permet au créancier de consulter le dossier et de déposer sa déclaration de créance en ligne.

  3. Cliquez sur « Transmettre » pour finaliser. Le créancier apparaît dans la liste de la tuile « Créanciers ».

Points d'attention

  • Catégorisation. Vérifiez la distinction entre créancier chirographaire et créancier privilégié. Une erreur de catégorisation peut affecter l'ordre de distribution dans le plan de règlement.
  • Montants. Encodez les montants avec précision. Un montant erroné peut être contesté et retarder la procédure.
  • Doublons. Vérifiez que le créancier n'existe pas déjà dans le dossier sous un autre nom ou numéro BCE.
  • Notification d'admissibilité. Après l'ordonnance d'admissibilité, les créanciers ajoutés reçoivent une notification automatique les invitant à déposer leur déclaration de créance.

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