Tribunal — Votre espace

A1 Naviguer dans JustRestart (volet public vs privé) Greffier Magistrat Médiateur A2 Comprendre les tuiles du tableau de bord Greffier Magistrat Médiateur A3 Comprendre les items et le code couleur Greffier Magistrat Médiateur A4 Utiliser la chronologie du dossier Greffier Magistrat Médiateur

B1 Ajouter une partie (débiteur, créancier, mandataire) Greffier B2 Ajouter un créancier et ses spécificités Greffier B3 Modifier les coordonnées d'une partie Greffier B4 Supprimer une partie ou révoquer des droits d'accès Greffier

C1 Introduire une requête en admissibilité Greffier C2 Traiter une demande d'admissibilité Magistraat C3 Homologuer un plan de règlement Magistraat C4 Traiter une demande exceptionnelle Greffier Magistraat C5 Taxer les frais et honoraires Magistraat C6 Clôturer un dossier Greffier Magistraat C7 Remplacer un médiateur de dettes Greffier Magistraat C8 Rectifier une erreur matérielle Greffier Magistrat C9 Interpeller un acteur de la procédure Greffier Magistraat

D1 Créer une audience Greffier D2 Supprimer une audience Greffier D3 Configurer une audience (ajouter un siège) Greffier D4 Fixer des dossiers à une audience Greffier D5 Convoquer les parties Greffier D6 Utiliser le rôle d'audience Magistrat Greffier D7 Actions après l'audience Greffier Magistraat

E1 Introduire un appel Greffier E2 Gérer un dossier en appel Greffier Magistrat E3 Traiter la décision d'appel (admissibilité résultant d'un arrêt) Greffier

F1 Accéder aux modes d'emploi intégrés Greffier F2 Encoder un acteur du greffe Greffier F3 Générer un PDF depuis Word Greffier F4 Compléter un PDF Greffier F5 Signer un PDF Greffier F6 Changer de division du tribunal Greffier F7 Publipostage des plis judiciaires Greffier F8 Ajouter un créancier Greffier F9 Envoyer le rappel d'invitation aux créanciers Greffier F10 Ajouter des parties à la structure Greffier F11 Révoquer les droits d'accès d'une partie Greffier F12 Supprimer une partie Greffier F13 Traiter une requête d'admissibilité (version papier) Greffier Magistraat F14 Traiter une requête d'admissibilité (version numérique) Greffier Magistraat F15 Traiter une requête en homologation Greffier Magistraat F16 Traiter une demande exceptionnelle Greffier Magistraat F17 Traiter une requête en taxation Greffier Magistraat F18 Traiter une requête en clôture Greffier Magistraat F19 Traiter une requête en remplacement de médiateur Greffier Magistraat F20 Rectifier une erreur matérielle dans JustRestart Greffier Magistraat

X1 Ajouter et modifier des parties — principes généraux X2 Supprimer une partie et révoquer des droits X3 Comprendre la structure d'un dossier X4 Utiliser la chronologie X5 Les déclarations de créance — vue d'ensemble