Ajouter ou modifier les données des parties

Médiateur ⏱ Temps estimé : 10 min M4
Ceci est une initiative privée de praticiens — aucune position officielle du SPF Justice ni d'aucun tribunal. Chaque juridiction reste souveraine dans son organisation.

Prérequis

  • Fiche M1 maîtrisée (navigation JustRestart)
  • Fiche M3 maîtrisée (lecture du tableau créanciers)
  • Dossier ouvert avec droits de modification

Procédure

1. Accéder à la gestion des parties

Ouvrez le dossier. Cliquez sur « Parties » ou « Débiteur » selon l'interface. La section affiche les données principales et secondaires.

2. Modifier les données du débiteur

Pour corriger le nom, l'adresse ou le contact du débiteur principal :

  • Cliquez sur « Modifier » en face du débiteur
  • Saisissez ou corrigez les champs (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone)
  • Validez et sauvegardez

Les items en mauve (déjà traités par le greffe) ne peuvent pas être modifiés ici. Contactez le greffe pour les rectifications légales.

3. Ajouter un nouveau créancier

Depuis la vue créanciers (M3) :

  • Cliquez sur « Ajouter un créancier »
  • Saisissez le « Nom » complet ou numéro d'entreprise
  • Remplissez « Qualité » : banque, employeur, fournisseur, etc.
  • Indiquez l'adresse et email si connu
  • Choisissez « Volet public » (oui/non)

4. Préciser la qualité et le groupe du créancier

La « Qualité » indique le type de créancier :

  • Créancier institutionnel : banque, assurance, organisme public
  • Créancier privé : particulier, entreprise de service
  • Créancier prioritaire : voiture, logement ou créances alimentaires

Le système assigne automatiquement un « Groupe » (classe légale). Vérifiez la cohérence avec le régime du RCD (simple ou plus, avec/sans dettes fiscales).

5. Vérifier les données après ajout

Une fois le créancier ajouté :

  • Visualisez l'entrée dans le « Tableau créanciers » (M3)
  • Vérifiez que la date ajout est correcte
  • Confirmez que la qualité affichée correspond à votre saisie

6. Inviter les créanciers après modification

Si vous avez ajouté ou modifié un créancier important :

  • Cliquez sur « Inviter » en face du créancier
  • Choisissez le mode : numérique ou papier
  • Laissez JustRestart générer l'invitation automatique
  • Envoyez par email, SMS ou courrier selon le mode sélectionné

7. Tracer les modifications dans l'historique

Chaque ajout ou modification est enregistré. Consultez « Historique » pour vérifier qui a modifié quoi et quand.

8. Signaler les incohérences au greffe

Si vous détectez une incohérence majeure (doublon, créancier fictif), signalez-la immédiatement au greffe via « Remarque » ou email officiel.

Points d'attention

Qualité obligatoire. Chaque créancier doit avoir une qualité explicite. Ne laissez pas vide ou « autre ». Elle détermine le traitement légal et la classification des priorités.

Items mauves intouchables. Si un champ s'affiche en mauve, c'est qu'il provient du jugement ou d'une décision du greffe. Ne tentez pas de le modifier — alertez le greffe.

Invitation après modification. Ajouter un créancier ne le rend pas automatiquement actif. Vous devez l'inviter explicitement pour qu'il reçoive une demande de déclaration.

Cohérence avec le régime. Un créancier nouveau modifie les totaux de dettes. Vérifiez que le type de RCD (simple, plus, fiscal) reste applicable. Revenez à M1 si changement du régime.

Volet public stratégique. Si volet public = non, le créancier ne voit que son propre dossier (confidentiel). À utiliser pour banques ou créanciers sensibles.

Déduplication. Avant d'ajouter, cherchez si le créancier existe déjà (homonymes, variations d'orthographe). Les doublons compliquent la gestion et les statistiques.

Email vs. adresse postal. Préférez l'email. Si email absent, l'invitation partira par courrier papier (plus lent, risque de retour).

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