Ajouter et modifier des parties — principes généraux

Vue d'ensemble

Ajouter ou modifier une partie dans JustRestart suit des principes communs au greffier et au médiateur. Les deux rôles doivent gérer les mêmes entités : débiteur, créanciers, mandataires, tiers. Les exigences de données et la logique métier sont identiques. Seules les interfaces et les permissions diffèrent.

Concepts partagés

Types de parties dans JustRestart

Débiteur : personne physique ou morale demandant un règlement collectif de dettes.

Créancier : toute personne ou entité ayant une créance sur le débiteur.

Mandataire : représentant légal du débiteur ou d'un créancier (avocat, administrateur, etc.).

Tiers : autres acteurs pertinents au dossier (expert-comptable, syndic, etc.).

Données obligatoires pour chaque partie

• Identité complète (nom, prénom pour personnes physiques ; dénomination pour personnes morales)
• Adresse de résidence ou siège social valide
• Identifiant national (numéro de registre, KBO/BCE pour entités belges)
• Coordonnées de contact (email, téléphone si disponible)

Logique commune d'ajout et modification

1. Identifier le type de partie à ajouter/modifier
2. Collecter les données obligatoires et optionnelles
3. Valider les données (format identifiant, adresse, etc.)
4. Confirmer l'ajout ou la modification dans le système
5. Mettre à jour les droits d'accès associés si nécessaire

Ce qui diffère selon le rôle

Greffier

• Accès : via tiles « Gérer les accès » et « Créanciers »
• Permissions : gestion complète de toutes les parties
• Scope : tous les dossiers dont il a la responsabilité
• Récurrence : tâche régulière (à chaque évolution du dossier)

Médiateur

• Accès : via section « Gestion des parties » dans sa vue dossier
• Permissions : ajout limité aux parties pertinentes à la médiation
• Scope : uniquement son dossier assigné
• Récurrence : généralement lors de la phase de négociation